Comment acheter des ETFs américains
Difficulté : avancé La loi européenne PRIIPs (pour Packaged retail investment and insurance products) est une réglementation encadrant les produits financiers et destinée à protéger les investisseurs particuliers résident au sein de l’Union Européenne entrée en vigueur en 2018.
Elle impose à tous les émetteurs de fonds de fournir une documentation, traduite en langue locale, nommée KIID. Cette documentation contient un résumé de la projection de risque liée au produit financier en question. Ainsi, tout fond ou ETF qui en serait dépourvu ne sera pas disponible à l’achat auprès du grand public.
Si le principe de vouloir protéger l’investisseur est louable, cette loi permet surtout de mettre en place une certaine dose de protectionnisme poussée par les émetteurs de fonds européens, dont les frais sont en général plus élevés et la capitalisation inférieure à leurs homologues américains. En effet, la production de ce document entraîne des complexités légales pour les émetteurs américains puisque la projection de risque requise va à l’encontre de la régulation américaine. Ainsi, il existe très peu d’ETFs américains ayant pu produire ce document KIID et donc disponible au sein de l’Union Européenne.
S’enregistrer en tant que professionnel
Bien que ces ETFs ne soient pas disponibles pour les particuliers, il existe des moyens de les acquérir sur son CTO. Le premier, implémenté par les principaux courtiers en ligne, est de changer de catégorie d’investisseur. En effet, la réglementation PRIIPs s’applique aux particuliers, et seulement à eux.
Une autre réglementation, le MIFID II, définit ce qu’est un professionnel des marchés et cela n’a pas forcément à voir avec le fait de travailler pour un fond ou une banque. Selon ce texte, peut être considéré comme professionnel toute personne remplissant au moins deux des trois critères suivants :
- Avoir travaillé au moins un an dans le secteur financier, dans un poste nécéssitant une expertise des marchés.
- Posséder un portefeuille d’au moins 500.000 euros (lignes de liquidités comprises).
- Avoir, au cours de l’année précédente, éxécuté au moins 10 transactions de taille significative par trimestre. Cette taille critique est souvent considérée être une valeur notionnelle d’au moins 200.000 euros pour le total de l’année.
Alors bien sûr, cela limite cette possibilité à un nombre restreint de personnes. Les textes sont volontairement vagues et sujets à interprétation, et la demande d’accréditation si vous pensez être éligible est à effectuer directement auprès de votre courtier. Une fois accrédité, vous aurez directement accès sans restriction, entre autre, à tous les ETFs disponibles.
Effectuer un achat détourné via les options
Le deuxième moyen d’acquérir ces ETFs sur votre CTO est techniquement plus complexe, mais aussi accessible à un plus grand nombre de personnes.
La réglementation PRIIPs dispose qu’il n’est pas possible pour les particuliers de pouvoir acheter d’ETFs dépourvus de document KIID. En revanche, elle autorise le fait de les posséder, et de pouvoir se les faire livrer si on ne les achète pas directement. Et c’est ce dernier point que nous allons explorer.
Pour mettre en oeuvre cette technique, il vous faudra un accès d’un niveau suffisant aux options pour pouvoir émettre des cash secured puts. Assurez-vous donc que votre courtier propose les options. Vendre un put sur l’ETF voulu expirant dans la monnaie et donc vous faire assigner forcera la livraison des titres sur votre CTO.
Attention, pour rappel un contrat d’option contrôle 100 titres. Ainsi, vous ne pourrez acquérir les ETFs que par lots de 100 titres à la fois, ce qui peut représenter une certaine somme d’argent. Vous pouvez vendre le put à n’importe quel moment, y compris à expiration pour le même jour. En vendre dans la monnaie vous assurera la livraison des titres à un prix très proche du cours actuel.
Attention, la somme à payer vous sera prélevée lors de l’assignation et non lors de l’ouverture de la position d’options. Assurez-vous donc d’avoir la somme disponible sur votre compte. En outre, la limitation PRIIPs ne s’applique qu’à l’achat : vous pouvez donc ensuite revendre vos ETFs aquis librement, et ajuster à la baisse le nombre de titres que vous souhaitez conserver après coup si vous ne souhaitez pas avoir la totalité des 100 titres.
Considérer les ETFs européens
Acheter les ETFs américains est donc possible, mais reste moins aisé que de se contenter des ETFs disponible sur le marché européen.
Depuis 2018, l’offre s’est beaucoup enrichie et améliorée, et l’avantage concurrentiel des ETFs américains s’est amenuisé. Tous les principaux indices sont désormais couverts, et nombre d’ETFs thématiques ou sectoriels ont été lancés ces dernières années.
Enfin, il est toujours bon de rappeler que la possession d’ETFs américains ajoute une dose de complexité dans la déclaration d’impôts, puisque les dividendes versés (tous les ETFs américains sont distributifs) sont soumis au prélèvement à la source donnant droit à un crédit d’impôts correspondant.
Ainsi, avant de chercher à mettre en oeuvre une des deux techniques décrites, assurez-vous de l’intérêt réel que vous avez de voloir acquérir un ETF américain au détriment d’un équivalent disponible au sein de l’Union Européenne.
Vous devez toujours réaliser vos propres recherches avant toute décision d'investissement.